Statuts

Article 1 - Constitution – dénomination – appartenance à la Fédération

Aux  termes  d’une  assemblée  générale  constitutive  en  date  du  14.02.2009,  il  est  créé  entre  les  adhérents  aux  présents  statuts  une association  régie  par  la  loi  du  1er  juillet  1901  et  les  textes subséquents, ayant pour dénomination BeAuTiful Cats.
L’Association  est  membre  de  la  Fédération  pour  la  Gestion  du  Livre Officiel des Origines Félines (LOOF) dès son acceptation par le conseil d'administration du LOOF. Elle fait état de son affiliation dans tous les documents  officiels  et  moyens  de  communication  (dont  le  site Internet).
Les  membres  reconnaissent  que  les  dispositions  des  articles  1,  2  et  3 sont une condition d’appartenance à la Fédération.

Article 2 – Objet

L’association a pour objet :

  1. de  participer  à  la  gestion  du  standard   du groupe  de races  Burmese Anglais, Asian & Burmilla,  en  concertation  avec  les organes  de  direction   statutaires  du  LOOF,  ainsi  qu’avec  la Commission  des  Standards  et  des  Plans  d’Élevage  et,  le  cas échéant, le Conseil Scientifique si des questions de santé et/ou d’éthique (bien-être) sont abordées. Les  standards  de  race  sont  formulés  de  manière  à  éviter d’induire  la  sélection  de  caractéristiques  anatomiques, physiologiques  et comportementales  de nature  à  compromettre la santé et le bien-être de la progéniture et des reproducteurs, en conformité avec l'article 5 de la Convention Européenne pour les animaux de compagnie. Les  standards  LOOF  doivent  être  en  concordance  avec  les standards  internationaux,  en  privilégiant,  lorsque  cela  est possible, le standard du pays berceau de la race.
  2. de  participer  à  la  stratégie  de  sélection  du groupe  de races  Burmese Anglais, Asian & Burmilla  en  mettant  en  place, notamment :       
    • l’examen de conformité ;
    • les spéciales d’élevage ;
    • la qualification des reproducteurs ;
    • une  politique  de  gestion  des  éventuelles  maladies génétiques répertoriées dans la (les) race(s) ; tels que décrits dans le Cahier des Charges des Clubs de Races.
  3. d’assurer  la  promotion  du  chat  de  race  et  l’information  auprès du  public,  des  potentiels  acquéreurs  mais  aussi  auprès  des acteurs du monde félin (éleveurs, juges, autres clubs).

Article 3 - Affiliation au LOOF

En tant que membre du LOOF, l’association s’engage à :

  1. signer, respecter et mettre en œuvre le  Cahier des Charges des Clubs de Race et à en suivre les évolutions.
  2. transmettre  chaque  année  à  la  Fédération,  conformément  à  l’article 10 des statuts du LOOF, le procès-verbal officiel d’assemblée générale stipulant  le  nombre  d'adhérents,  éleveurs  ou  propriétaires  de  la  race et  à  jour  de  cotisation,  duquel  dépend  le  nombre  de  représentants  à l’assemblée générale de la Fédération

Article 4 - Affiliation diverses

L’association  pourra participer, collaborer ou adhérer à toute association ou fédération nationale ou internationale en relation avec son objet.

Article5 - Moyens d’action

Afin  de  réaliser  son  objet,  l’association  se  propose  de  recourir  aux moyens d’action suivants

  1. l’organisation  ou/et  la  tenue,  par  tous  moyens,  de manifestations,  colloques,  événements,  expositions, présentations, … ;
  2. l’organisation  ou/et  la  tenue,  par  tous  moyens,  de manifestations,  réunions  et  actions  d’information  et  de formation  destinées  à  la  promotion  de  la  race  auprès  de  tous publics et notamment des acteurs du monde félin ;
  3. la participation à ces manifestations ;
  4. la  conception,  la  rédaction,  l’édition  et  la  diffusion  de  tous supports  d’information  et  de  communication  écrits,  visuels, audiovisuels  ou  télématiques  se  rapportant  à  l’objet  de l’association ;
  5. la  vente,  permanente  ou  occasionnelle,  de  tous  produits  ou services  entrant  dans  le  cadre  de  son  objet,  et  susceptibles  de contribuer à sa réalisation directe ou indirecte

Article 6  - Siège social et durée

Le siège social est fixé au 34 rue des fauvettes – 76220 Gournay en Bray
La durée de l’association est illimitée.

Article7 - Membres - catégories et définitions

L'association se compose de : membres fondateurs, membres actifs & membres d'honneur.

  1. sont membres fondateurs : Véronique Lievin, Clotilde Sourice, Cécile Simon, Yohann Lecarrou et Stéphane Lievin. Ils sont membre de plein droit du conseil d’administration. Les membres fondateurs sont tenus de verser la même cotisation annuelle que les membres actifs. A défaut deviendront membre d’honneur de plein droit.
  2. Sont  membres  actifs  les  personnes  physiques  qui  participent régulièrement aux travaux de l'association et s'engagent à œuvrer pour la réalisation de son objet. Ils acquittent une cotisation annuelle dont le  montant  et  la  date  d'échéance  sont  fixés  chaque  année  par  le conseil d'administration.  Une prestation en nature au moins équivalente peut être acceptée par le conseil d’administration.
  3. Sont  membres  d'honneur  les  personnes  physiques  auxquelles le  conseil  d'administration  a  conféré  cette  qualité  en  raison de  leur  contribution  morale,  intellectuelle  ou  financière exceptionnelle au service des buts poursuivis par l'association. Ils ne sont pas soumis au paiement d’une cotisation annuelle.

Article 8 - Acquisition de la qualité de membre

Ne  peuvent  être  admises  au  sein  de  l'association  en  qualité  de membres  actifs  que  les  personnes  ayant  reçu  l'agrément  du  conseil d’administration. Ce  dernier  statue  sans  possibilité  d'appel  et  ses  décisions  ne  sont  pas motivées.

Article 9 - Perte de la qualité de membre

La qualité de membre se perd par :

  1. La  démission  notifiée  par  lettre  recommandée  adressée  au président de l’association ou par démission publique sur le forum privé de l’association.
  2. Le décès des personnes physiques.
  3. La radiation de plein droit, pour non paiement de la cotisation annuelle
  4. L’exclusion  prononcée  par  le  conseil  d’administration  pour motif grave. Dans ce dernier cas, le membre intéressé est préalablement invité à fournir au conseil d’administration des explications sur les faits susceptibles de motiver son éventuelle exclusion et, plus généralement, à faire valoir ses moyens de défense.

Constitue notamment un motif grave :

Article10 – Ressources

Les ressources de l'association comprennent :

Article 11 – Comptabilité

L’association  établit  dans  les  six  mois  qui  suivent  la  fin  de  chaque exercice social des comptes annuels. Les comptes annuels, le rapport  d’activité et le rapport financier sont tenus  à  la  disposition des  membres  pendant  une semaine  avant  la date de  l’assemblée  générale  ordinaire  appelée  à  statuer  sur  les  comptes de l’exercice clos.

Article 11 - Exercice comptable

L’exercice  social  commence  le  1er janvier   et  se  termine  le  31 décembre.  Par  exception,  le  premier  exercice  social  commencera  le jour de la publication de l’association au Journal Officiel, pour finir le 31 décembre de l’année suivante.

Article 12 - Conseil d’administration : composition

Le  conseil  d’administration  se  compose  de  5 membres  ,fondateurs ou  élus  par l’assemblée  générale  ordinaire,  pour  une  durée  de  3  ans, parmi les membres actifs dont se compose cette assemblée.
Par  exception,  le  premier  conseil  d’administration est  désigné  par l’assemblée Générale Extraordinaire modificative.
Pour  être  éligibles,  les  membres  doivent  être  adhérents et être à jour de leur cotisation à la date limite fixée par le conseil  d’administration  pour  le  dépôt  des  candidatures  et  avoir  fait part de   leur  candidature  motivée sur le forum privé de l’association 2j  avant la date du vote par l’assemblée générale.
Le conseil d’administration désigne parmi ses membres : un président,   un secrétaire, et le cas un trésorier, et autres à définir.
Les membres sont rééligibles.
En cas de vacance de plusieurs administrateurs,  notamment liée à  une  démission,  une  révocation,  le  décès,  la  perte  de  la  qualité  de membre  de  l’association,  l’absence  non  excusée  à  trois  réunions consécutives  du  conseil  d’administration via le forum privé de l’association,  et  dûment  constatée  par  le conseil  d’administration,  celui-ci  pourvoit  s’il  le  désire, provisoirement,  au  remplacement  de  ses  membres  par  cooptation.  Il est  tenu  à  ce  remplacement  si  le  nombre  d’administrateurs  en fonction  est  inférieur  à 3 ou  si les  fonctions  exercées  par  le  ou  les  administrateurs  concernés  sont celles  de  président,  trésorier  ou  secrétaire.  Leur  remplacement définitif  intervient  lors  de  la  plus  proche  assemblée  générale. 
En  cas  d’empêchement,  d’une  durée  supérieure  à 12  mois, notamment lié à une incapacité temporaire, la maladie ou toute autre cause,  et  dûment  constaté  par  le  conseil  d’administration,  celui-ci pourvoit  s’il  le  désire,  provisoirement,  au  remplacement  de  ses membres  empêchés  par  cooptation.  Il  est  tenu  à  ce  remplacement  si le  nombre  d’administrateurs  non  empêchés  est  inférieur  au  nombre de 3 ou  si  les  fonctions  exercées  par  le  ou les  administrateurs  concernés  sont  celles  de  président,  trésorier  ou secrétaire.
S’agissant  de  l’empêchement  du  président,  c’est  un  administrateur  qui  est  désigné  pour  assurer son  remplacement  temporaire.  Le  remplacement  s’achève  dés  la  fin de  l’empêchement.  Si  l’empêchement  devient  définitif,  les dispositions sur la vacance s’appliquent.
Les  délibérations  prises  et  les  actes  accomplis  pendant  cette  période ne  seraient  pas  invalidés  si  leur  ratification  par  l'assemblée  générale suivante n'était pas obtenue.
Les  fonctions  d’administrateur  cessent  par  le  décès,  la  démission,  la perte de la qualité de membre de l’association, l’absence non excusée à  3  réunions  consécutives  du  conseil  d’administration et la dissolution de l’association.
Toutes les situations de vacance entraînent la cessation des  fonctions d’administrateur.

Article 14 - Fonctionnement du conseil d’administration

Le  conseil  d'administration  se  réunit  au  moins 1 fois  par  an,  à l’initiative et sur convocation du président ou de 3 de  ses  membres .
Les  convocations  sont  effectuées  par  courriel et/ou  sur le forum privé de l’association au moins 7 jours avant la date fixée pour la réunion.
Les convocations contiennent l’ordre du jour de la réunion, établi par le  président  ou,  par  ceux  des  membres  à  l’initiative  de  la convocation.
2 de  ses  membres  peuvent  exiger  l’inscription  à  l’ordre  du jour du prochain conseil d’administration des questions de leur choix.
Le  conseil  d’administration  ne  peut  valablement  délibérer  que Si 3 de  ses  membres  a validé sa présence sur le forum privé de l’association.
Les  décisions  sont  prises  à  la  majorité  des  membres  présents  en ligne.  En  cas  de  partage  des  voix,  celle  du  président  est prépondérante.

Article 15 - Pouvoirs du conseil d’administration

Le  conseil  d'administration  est  investi  des  pouvoirs  les  plus  étendus  pour  agir  au  nom  de  l'association  et  réaliser  tous  actes  et  opérations qui ne sont pas réservés à l'assemblée générale, et notamment :

  1. Il  définit  la politique et les orientations générales de l’association. Il peut constituer des commissions de travail spécialisées.
  2. Il statue sur l’adhésion et l’exclusion des membres.
  3. Il décide de l’acquisition et de la cession de tous biens meubles et objets mobiliers,  fait  effectuer  toutes  réparations,  tous  travaux  et agencements,  achète  et  vend  tous  titres  et  valeurs.  Il  est  l’organe compétent pour approuver les apports faits à l’association.
  4. Il  arrête  les  grandes  lignes  d’actions  de  communication  et  de  relations publiques.
  5. Il  arrête  les  budgets  que  lui  présente  le  trésorier,  avant  adoption  de ceux-ci par l’assemblée générale et contrôle leur exécution.
  6. Il  arrête  les  comptes  de  l’exercice  clos,  établit  les  convocations  aux assemblées générales et fixe leur ordre du jour.
  7. Il nomme les président,   trésorier et secrétaire  et leurs adjoints et met fin à leurs fonctions.
  8. Il  autorise  les  actes  et  engagements  dépassant  le  cadre  des  pouvoirs propres  du  président  et  peut  consentir  à  un  administrateur  toute délégation de pouvoirs pour une mission déterminée. Les  mandats  d’administrateur  sont  gratuits.  Les  frais  exposés  dans l’exercice  de  leur  mission   sont  remboursés sur  pièce  justificative après consultation préalable des membres.

Article 16 – Président

Le  président  cumule  les  qualités  de  président  du  conseil d’administration  et  de  l’association.  Il  agit  pour  le  compte  du  conseil d’administration et de l’association, notamment :

  1. Il  représente  l’association  dans  tous  les  actes  de  la  vie  civile  et possède tous les pouvoirs à effet de l’engager.
  2. Il  a  qualité  pour  représenter  l’association  en  justice,  tant  en demande  qu’en  défense.  Il  ne  peut  être  remplacé  que  par  un mandataire agissant en vertu d’une procuration spéciale.
  3. Il  peut,  avec  l’autorisation  préalable  du  conseil  d’administration, intenter  toute  action  en  justice  pour  la  défense  des  intérêts  de l’association, consentir toute transaction et former tout recours.
  4. Il  convoque  le  conseil  d’administration,  fixe  son  ordre  du  jour  et préside la réunion. Lorsque le conseil est convoqué à l’initiative de 2 de ses membres, ces derniers peuvent faire inscrire à l’ordre du jour les questions de leur choix.
  5. Il  exécute  ou  fait  exécuter  les  décisions  arrêtées  par  le  conseil d’administration
  6. Il ordonnance les dépenses.
  7. Il  est  habilité,  avec  l’autorisation  préalable  du  conseil d’administration,  à  ouvrir  et  faire  fonctionner,  dans  les établissements de crédit ou bancaires, tous comptes et tous livrets d’épargne.
  8. Il  signe  tout  contrat  d’achat  ou  de  vente  et,  plus  généralement, tous  actes  et  tous  contrats nécessaires  à  l’exécution  des  décisions du  conseil  d’administration  et  des  assemblées  générales,  sous réserve d’en rendre compte au conseil d’administration.
  9. Il présente le rapport moral à l’assemblée générale.
  10. Il peut déléguer par écrit une partie de ses pouvoirs et sa signature à  un  ou  plusieurs  membres  du  conseil  d’administration.  Il en  tient informé dans les meilleurs délais le conseil d’administration.
  11. Il  peut  inviter,  en  tant  que  de  besoin,  des  personnes  non  élues  à participer  aux  réunions  du  conseil  d’administration  et  assemblées générales sans droit de vote.
  12. Il s’assure de la bonne transmission des documents à adresser à la Fédération (rapport d’activité, rapport financier, PV d’AG…)

Article 17 - Secrétaire

Le  secrétaire  veille  au  bon  fonctionnement  matériel,  administratif  et juridique de l’association. Il établit ou fait établir, sous son contrôle, les  procès-verbaux  des  réunions  et  délibérations  du  conseil d’administration et des assemblées générales. Il tient ou fait tenir en particulier  le  registre  spécial  visé  à  l’article  5  de  la  loi  du  1er juillet 1901et aux articles 6 et 31 du décret du 16 août 1901.
Il assure ou fait assurer, sous son contrôle, l’exécution des formalités prescrites par lesdits articles.Il  peut  être  assisté  dans  ses  fonctions  par  un  o u  plusieurs  secrétaires adjoints, désignés selon les dispositions de l’article 12.

Article 18 - Trésorier

Le   trésorier  définit  avec  le  président  les  budgets  annuels,  qu’il présente  au  conseil  d’administration,  établit  ou  fait  établir,  sous  son contrôle,  les  comptes  annuels  de  l’association.  Il  procède  ou  fait procéder  à  l’appel  annuel  des  cotisations  et  établit  ou  fait  établir  un rapport  financier  qu’il  présente  avec  les  comptes  annuels  à l’assemblée générale ordinaire.
Il  peut,  sous  le  contrôle  du  président,  procéder  au  paiement  des dépenses et à l’encaissement des recettes.
Il  gère  la  trésorerie  dans  des  conditions  déterminées  par  le  conseil d’administration.
Il  peut  être  assisté  dans  ses  fonctions  par  un  ou  plusieurs  trésoriers adjoints, désignés selon les dispositions de l’article 12.
Il verse la contribution à la Fédération.

Article 19 - Assemblées générales : dispositions communes

Les assemblées générales comprennent tous les membres actifs et les membres  fondateurs de  l’association  à  jour  de  leur  cotisation  à  la date de l’envoi de la convocation aux dites assemblées.
Les  assemblées  générales  sont  convoquées  par  le  président  par délégation  du  conseil  d’administration,  via le forum privé de l’association ou courriel  au  moins  15 jours  à  l’avance.  La  convocation  contient l’ordre  du  jour  arrêté  par  le  conseil  d’administration .
Les  membres  reconnaissent  que  la  convocation  reçue  à  l’adresse électronique  communiquée  au  conseil  d’administration  est  toujours réputée valable ; de même pour leur identifiant Facebook sur le forum privé de l’association.
Quand  les  assemblées  générales  sont  convoquées  à  l’initiative  d’une fraction de leurs membres, ceux-ci sont en droit d’exiger l’inscription à l’ordre du jour des questions de leur choix

Article 20 - Assemblées générales ordinaires

L'assemblée  générale  ordinaire  se  réunit  au  moins  une  fois  par  an, dans  les  six  mois  de  la  clôture  de  l’exercice  social  et  chaque  fois qu’elle  est  convoquée  par  le  conseil  d’administration  ou  sur  la demande  d’au  moins  la  moitié des  membres de l’association( à jour de cotisation).
L'assemblée  générale  ordinaire  entend  le  rapport  d’activité  et  le rapport financier.
Elle  approuve  les  comptes  de  l’exercice  clos,  adopte  le  budget prévisionnel et donne quitus de leur gestion aux administrateurs.
L'assemblée générale ordinaire procède à l’élection et à la révocation des administrateurs
L'assemblée  générale ordinaire  ne  peut  valablement  délibérer  que  si  la moitié de ses membres a validé sa présence en ligne.
A  défaut  de  quorum  sur  première  convocation,  l’assemblée  générale est  à  nouveau  convoquée,  mais  à 8 jours  d’intervalle  et  avec  le même ordre du jour ; elle peut alors délibérer quel que soit le nombre de membres présents en ligne.
Les décisions sont prises à la majorité des votants.

Article 21 - Assemblées générales extraordinaires

L'assemblée générale extraordinaire a compétence pour procéder à la modification  des  statuts,  à  la  dissolution  de  l’association  et  à  la dévolution  de  ses  biens,  à  sa  fusion  ou  à  sa  transformation.  Elle  est convoquée par le conseil d’administration 
L'assemblée  générale  extraordinaire  ne  peut  valablement  délibérer la moitié  de  ses  membres  a validé sa présence en ligne.
A  défaut  de  quorum  sur  première  convocation,  l’assemblée  générale est à nouveau convoquée, mais à 8 jours d’intervalle et avec le même ordre du jour ; elle peut alors délibérer quel que soit le nombre de membres ayant validé sa présence en ligne.
Les  décisions  sont  prises  à  la  majorité  qualifiée  des  3/5eme.

Article 22 - Dissolution

En  cas  de  dissolution  non  consécutive  à  une  fusion,  l'assemblée générale  extraordinaire  désigne  un  ou  plusieurs  liquidateurs  chargés des opérations de liquidation.
Elle  prononce  la  dévolution  de  l’actif  net  conformément  aux dispositions de la loi du 1er juillet 1901.